Conditions Générales de Vente (CGV) – ManonOnAir
1. Éditrice
Le site ManonOnAir est édité par :
Éditrice : ManonOnAir
Site : https://manononair.com
Contact : pro@manononair.fr
Les présentes conditions régissent toutes les prestations de services réalisées par ManonOnAir, y compris les commandes effectuées directement via le site.
2. Objet
Les services proposés incluent :
Développement web : création, modification ou maintenance de sites web, applications ou outils numériques.
Hébergement : mise à disposition d’espace serveur, gestion technique et maintenance des sites hébergés.
Chaque service fait l’objet d’une proposition détaillée et d’un devis validé par le client avant toute intervention.
3. Commande en ligne
Les clients peuvent commander des prestations directement depuis le site :
Sélection du service ou prestation souhaitée.
Remplissage du formulaire de commande avec toutes les informations nécessaires.
Validation de la commande et acceptation des présentes CGV.
Paiement selon les modalités indiquées (ex. acompte ou paiement intégral).
La commande en ligne vaut acceptation des présentes CGV et engage le client légalement.
Un email de confirmation sera envoyé après réception de la commande et du paiement.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les paiements peuvent se faire par virement, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
Le solde est dû à la livraison ou à la fin de la prestation, selon le devis ou le formulaire de commande.
5. Délais
Les délais indiqués sur le site ou dans le devis sont à titre indicatif.
ManonOnAir s’engage à informer le client en cas de retard. Les retards n’entraînent pas de pénalités sauf accord spécifique.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Respecter les modalités de paiement.
Ne pas utiliser les services pour des activités illégales ou contraires à l’ordre public.
7. Propriété intellectuelle
Les codes, designs et livrables restent la propriété de ManonOnAir jusqu’au paiement intégral.
Une fois le paiement complet effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client selon les termes convenus.
ManonOnAir conserve la propriété de ses outils internes, frameworks ou bibliothèques utilisés, sauf accord écrit contraire.
8. Hébergement et responsabilités techniques
ManonOnAir assure l’hébergement et la maintenance technique dans la mesure du possible.
Le client reste responsable des contenus publiés sur son site.
ManonOnAir ne peut être tenue responsable des pertes de données causées par des facteurs externes (piratage, mauvaise utilisation, panne tiers), sauf faute grave de sa part.
9. Politique de remboursement
Certains services, notamment l’hébergement, le développement sur mesure et les prestations déjà commencées, ne sont pas remboursables.
Pour les services annulables avant leur démarrage, un remboursement peut être effectué dans la limite de l’acompte payé, sauf stipulation contraire dans le devis.
Tout remboursement doit être demandé par écrit à : pro@manononair.fr.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant les modalités prévues dans le devis ou le formulaire de commande.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Tout acompte versé pour un service non remboursable n’est pas restituable.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.